Conditions Générales de Vente
Préambule :
La Société EDIMEDE (Siret 40064124700046) propose la fourniture de services interactifs d’informations d’arts divinatoires consistant notamment en la vente à distance de voyance.
ARTICLE 1 Objet
Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « CGV») ont pour but de définir les droits et obligations respectifs de Voyantissime.com/blog-voyantissime.com et du Client dans le cadre services proposés par Voyantissime.com.
ARTICLE 2 Acceptation / Evolutions des conditions
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation de service passée sur Voyantissime.com et sur blog-voyantissime.com.
Toute commande effectuée sur Voyantissime.com et sur blog-voyantissime.com implique obligatoirement et inconditionnellement, l’acceptation pleine et entière des présentes stipulations.
Les Parties conviennent que les présente CGV régissent l’entièreté de leur relation.
2.1. Evolutions
Les CGV sont susceptibles de faire l’objet de modification à tout moment et sans préavis.
Ces modifications étant dès lors uniquement applicables aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.
Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente en format informatique permettant leur impression, de manière à ce que Le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Voyantissime.com recommande à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGV afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.
ARTICLE 3 Fournitures de Services
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur Voyantissime.com et sur blog-voyantissime.com des caractéristiques essentielles des prestations de services qu’il souhaite commander.
Les photos représentant les produits et services ne sont que des illustrations de ces derniers, par conséquent, elles ne rentrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 4 Commande
4.1. Prestations de services
Toute passation de commande est matérialisée, au minimum, par les étapes suivantes :
– Choix des articles et ajout au panier
– Paiement pour accéder au service
ARTICLE 5 Validation de la commande
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs jusqu’à la confirmation de la commande.
Toute information personnelle, fournie par le client lors de la passation de commande et/ou sur le formulaire de prise en charge engage ce dernier.
Par conséquent, le Client est tenu de vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies avant de valider la commande.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement.
Voyantissime.com et blog-voyantissime.com se réservent le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En tout état de cause, le Client sera réputé avoir accepté les présentes CGV, les prix, caractéristiques des services proposés, dès la confirmation de la commande.
ARTICLE 6 Signature électronique
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
ARTICLE 7 Modalité de paiement
7.1. Prix
Les prix des Services sont affichés en Euros TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA actuel est de 20%.
Aucun prix ne pourra être modifié une fois la commande validée.
Toute commande est payable immédiatement au comptant.
Les prix des Prestations de services peuvent être modifiés à tout moment, et seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
7.2. Moyens de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation de sa commande, à savoir :
– Paiement par système Paypal
Le site Paypal utilise les technologies les plus performantes en matière de sécurité des paiements. Paypal dispose notamment d’un espace sécurisé permettant une utilisation optimale des technologies de cryptage. Toutes les informations sensibles envoyées depuis votre ordinateur vers les serveurs Paypal sont automatiquement cryptées. Les serveurs sont protégés par des pare-feu qui ne sont pas directement connectés à Internet afin de vous garantir une protection renforcée de vos numéros de compte et de carte de crédit.
Le service de paiement Paypal est utilisé par les plus grands sites de vente en ligne afin de garantir à leurs clients la meilleure protection.
Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur le site www.paypal.com
ARTICLE 8 Droit de rétractation
8.1. Exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, tous Clients ayant commandés l’exécution d’une prestation de service sur Voyantissime.com disposent d’un délai de 14 jours francs à compter de l’acceptation de l’offre de services, pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toutefois, conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de 14 jours francs.
De plus, le délai légal de rétractation n’est pas applicable pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Tous professionnels ou personnes morales, ne bénéficient d’aucun délai de rétractation, la validation de leur commande vaut achat ferme, définitif et irrévocable.
8.2. modalité de remboursement
Voyantissime.com et blog-voyantissime.com s’engagent à effectuer le remboursement si l’ensemble des conditions précédentes est rempli.
Le cas échéant, le remboursement de la commande sera effectué au plus tard dans les trente (30) jours qui suivent la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.
Le remboursement de la commande se fera soit en avoir, soit par chèque.
En tout état de cause, la responsabilité de Voyantissime.com et de blog.voyantissime.com ne pourra pas excéder la valeur de la commande et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles prévues par le code de la consommation.
ARTICLE 9 Garanties légales
Tout produit vendu par la Société Voyantissime.com et de blog.voyantissime.com jouit de la garantie légale prévue par le code de la consommation et bénéficient de la garantie contre les vices cachés prévus par le code civil.
ARTICLE 10 Limites de responsabilité
Conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, Voyantissime.com et de blog.voyantissime.com sont responsable à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu à distance, que ces obligations prévues aux présentes CGV soient à exécuter par Voyantissime.com ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Cependant, Voyantissime.com et blog.voyantissime.com peuvent s’exonérer de tout ou partie de leur responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de Voyantissime.com et blog.voyantissime.com est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou oublis qui pourraient demeurer malgré les soins apportés à la gestion du site et ce quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. Voyantissime.com et blog.voyantissime.com ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution de la vente en cas de force majeure, de grève de la poste ou des télécoms ou de catastrophe naturelle.
Les sites extérieurs à Voyantissime.com et blog.voyantissime.com ayant un lien hypertexte avec les présents sites ne sont pas sous contrôle de Voyantissime.com et de blog.voyantissime.com qui déclinent par conséquent toute responsabilité quant à leurs contenus. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Voyantissime.com et blog.voyantissime.com et ces sites.
ARTICLE 11 Conservation des documents contractuels
Conformément à une disposition de la loi LEN du 21 juin 2004, pour tout contrat de valeur supérieure à 120 €, Voyantissime.com assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai de 10 ans.
ARTICLE 12 Divisibilité des Clauses
Dans le cas où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée et le cas échéant, la (les) stipulation(s) faisant défaut serait (seraient) régie(s) par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les société ayant leur siège social en France.
De plus, le fait pour Voyantissime.com et blog.voyantissime.com ou le consommateur de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
ARTICLE 13 Droit application et Juridiction compétente en cas de litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004.
Tout différend portant sur leur application, exécution ou interprétation oblige les parties à se rapprocher, afin de trouver une solution amiable.
A défaut, toute contestation sera soumise par la Partie la plus diligente à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Besançon (25000).
Préambule : Voyantissime.com et blog-voyantissime.com sont des sites proposant la fourniture de services interactifs d’informations d’arts divinatoires consistant notamment en la vente à distance de voyance.
Les conditions générales d’utilisation
ARTICLE 1 Définitions
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale se connectant à www.Voyantissime.com et à www.blog-voyantissime.com dans le but d’utiliser ses services.
ARTICLE 2 Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour but de définir les droits et obligations respectifs de l’Utilisateur et de Voyantissime.com ou blog-voyantissime.com, ainsi que ceux des partenaires de Voyantissime.com, dans le cadre des services interactifs d’informations d’arts divinatoires et la vente à distance de voyance.
ARTICLE 3 Acceptation / Evolutions des conditions
3.1. Acceptation
Toute connexion à Voyantissime.com ou blog-voyantissime.com et utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des présentes CGU.
Toute accès à Voyantissime.com et blog-voyantissime.com emporte application et l’acceptation inconditionnelle des présentes CGU.
Tout internaute utilisateur du site (ci-après « le(s) Utilisateur(s) ») ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU doit impérativement renoncer à utiliser le présent site.
Tout accès à Voyantissime.com ou à blog-voyantissime.com, toute inscription, toute recherche effectuée, toute utilisation et tout téléchargement de tout ou partie du contenu présent sur le Site par un Utilisateur, vaut acceptation des présentes CGU.
3.2. Evolutions des conditions
Voyantissime.com et blog-voyantissime.com peuvent et se réservent le droit à tout moment de modifier les termes des présentes CGU sans préavis et quelconque contrepartie. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.
Par conséquent, Voyantissime.com et blog-voyantissime.com recommande à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présente CGU afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.
Les présentes CGU comportent certaines exclusions de garantie et limitations de responsabilité dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
ARTICLE 4 Conditions d’accès au Service
4.1. Inscription
L’accès à certains services proposés par Voyantissime.com et par blog-voyantissime.com est conditionné par l’inscription préalable de chaque Utilisateur au moyen du formulaire mis à disposition.
Pour tout nouveau compte créé, un Email de confirmation de création de compte sera envoyé à l’Utilisateur nouvellement inscrit à l’adresse électronique qu’il aura fournit lors de son inscription.
Toute personne souhaitant créer un compte et utiliser le Service, doit obligatoirement être majeur et faire l’objet d’aucune mesure de protection judiciaire.
Chaque Utilisateur s’engage à remplir correctement le formulaire d’inscription et s’engage à fournir des informations actuelles, exactes, véridiques, complètes et à maintenir régulièrement à jour ces données personnelles.
Dans le cas contraire, Voyantissime.com ou blog-voyantissime.com pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur et/ou lui en refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive.
4.2. Obligations de l’Utilisateur quant à ses identifiants et son compte personnel
Lors de l’inscription l’Utilisateur est amené à choisir un identifiant et code d’accès qui lui sont strictement personnels et confidentiels.
Toute accès au compte Utilisateur est conditionné par la saisie de cet identifiant et ce code d’accès, placés sous sa seule responsabilité pleine et entière.
En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation du présent site aux moyens de son identifiant et code d’accès, en conséquence, toute connexion ou transmission de donnée est réputée avoir été faite par l’Utilisateur propriétaire de l’identifiant et code d’accès.
En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe, l’Utilisateur doit informer par Email, sans délai, Voyantissime.com de tout détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants afin que Voyantissime.com puisse suspendre le service.
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données le concernent.
Pour ce faire, il peut contacter Voyantissime.com à l’adresse email suivante:
voyantissime@gmail.com
ARTICLE 5 Description des services proposés
Voyantissime.com propose différents services de voyance aux utilisateurs :
Voyance par téléphone :
Ce service est constitué de consultations privées sur un numéro non surtaxé (03 81 51 61 61) le tarif de la consultation est de 15 euros les 10 minutes puis de 3 euros la min supplémentaire.
Ce service peut aussi être délivré par audiotel, aux numéros suivants 32 90 ou 08 99 86 80 80, accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 (0.45 cts par mn+ prix service).
Voyance par chat :
Ce Service de voyance à distance permet à l’Utilisateur de consulter des conseillers spécialisés dans la parapsychologie au moyen d un chat sans webcam par le biais d’un forfait.
Voyance par mail :
Ce service donne la possibilité à l’Utilisateur de poser une question, par mail, à un voyant pour le tarif de 10 euros ( possibilité de joindre une photo)
Voyance par sms :
Ce service offre la possibilité à l’utilisateur de chatter en direct avec des voyants ou des médiums via téléphone mobile en envoyant destin au 72 0 72 (0.65 cent + prix d’un sms)
Etudes diverses :
– en astrologie : Thème natal, relations de couple, révolution solaire thème d’enfants
– en numérologie : compatibilité amoureuse, le thème d’un événement et l’horoscope personnalisé sur un mois, 6 mois ou 12 mois.
Voyance boursière :
Art de prédire l’évolution des cours boursiers grâce aux arts divinatoires.
Consultations gratuites d’Horoscopes astrologiques (du jour de la semaine du mois et de l’année).
Abonnement mensuel :
L’utilisateur peut souscrire un abonnement de 25 euros TTC mensuel, reconductible par tacite reconduction à sa date d’anniversaire, pour accéder aux services suivants :
– Une voyance par mail,
– Une voyance par chat de15 minutes,
– Une consultation privée de 15 minutes
– Quelques services gratuits choisies de façon aléatoires et pouvant être modifiés au fil du temps. Les services gratuits proposés sont actuellement :
- Le Tirage gratuit de jeux de tarots conçus par Voyantissime (tarots des clés et jeu des maisons)
- Une newsletter
- des articles réservés aux membres
Pour mettre fin à l’abonnement il y a lieu de de se désabonner à l’ adresse suivante
http://blog-voyantissime.com/identification/abonnement
le désabonnement concerne le mois suivant.
ARTICLE 6 Engagement de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement et de bienveillance dans le cadre de l’utilisation qu’il fait des Services.
Par conséquent, le Client est informé qu’une utilisation irraisonnée du service de voyance téléphonique peut générer des coûts financiers importants. Il appartient au Client de veiller à faire une utilisation raisonnable des services de Consultation téléphonique.
L’utilisateur est informé que la voyance n’est aucunement une science exacte, ainsi toutes réponses, prédictions ou interprétations des voyants (ci-après « consultation ») ont un caractère relatif. Les voyants ne peuvent en aucun cas garantir un résultat ou l’exactitude de leur consultation. Par conséquent, toute consultation donnée à l’Utilisateur par un voyant ne doit pas constituer le fondement d’une prise de décision personnelle ou professionnelle, notamment pour la conclusion de contrats importants.
En tout état de cause, tous objectifs que l’Utilisateur s’est fixés, en commandant une consultation, lui sont personnel, de ce fait Voyantissime.com et blog-voyantissime.com ne saurait garantir à l’Utilisateur l’adéquation entre la consultation commandée et les objectifs propres à l’Utilisateur.
ARTICLE 7 Propriété intellectuelle
7.1. Contenu du Service
La structure générale du site www.voyantissime.com et de www.blog-voyantissme.com ainsi que les textes, photographies, images, sons et vidéos la composant, sont protégés par les droits d’auteur et le code de propriété intellectuelle pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, exploitation totale ou partielle du présent site sans l’autorisation préalable est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 8 Limite de Responsabilité et Garanties
L’ensemble des photographies et documents illustrant ce site n’est pas contractuel et ne saurait engager la responsabilité de Voyantissime.com et de blog-voyantissime.com .
Le Contenu de Voyantissime.com et de blog-voyantissime.com , y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu ne réponde aux besoins de l’Utilisateur ni que le Contenu soit à jour.
Bien que Voyantissime.com et blog-voyantissime.com s’efforcent de fournir un Contenu fiable, il n’est pas garanti que Voyantissime.com ou blog-voyantissime.com soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et/ou de virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
Voyantissime.com et blog-voyantissime.com se réservent à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu du Site.
L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu de Voyantissime.com et de blog-voyantissime.com ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’Utilisateur et Voyantissime.com et blog-voyantissime.com.
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En tout état de cause, la responsabilité de Voyantissime.com et de blog-voyantissime.com pour tout dommage direct résultant de son utilisation ou de tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser le montant de la prestation fournie.
Voyantissime.com et blog-voyantissime.com se réservent la possibilité, lorsqu’elles le souhaitent, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité de quelque sorte que ce soit. Voyantissime.com et blog-voyantissime.com ne pourront en aucun cas être tenue pour responsables à l’encontre d’un Utilisateur ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.
ARTICLE 9 Durée et résiliation
Les présentes conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.
Vous pouvez vous désabonnez en cliquant sur le lien suivant :
hhtp://blog-voyantissime.com/identification/abonnement
ARTICLE 10 L’entièreté des CGU
Dans le cas où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes CGU seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée et le cas échéant, la (les) stipulation(s) faisant défaut serait (seraient) régie(s) par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les société ayant leur siège social en France.
De plus, le fait pour Voyantissime.com et blog-voyantissime.com ou l’Utilisateur de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
ARTICLE 11 Droit application et Juridiction compétente en cas de litige
Les présentes CGU sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004.
Tout différend portant sur leur application, exécution ou interprétation oblige les parties à se rapprocher, afin de trouver une solution amiable.
A défaut, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.